Pour que votre véhicule roule en toute sécurité, il est important d’avoir certains documents. Ceux-ci comprennent un permis de conduire, la dernière étiquette d’assurance et les documents d’immatriculation de la voiture.
La carte grise : qu’est-ce que c’est ?
Une carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document qui permet à un véhicule de se déplacer et de s’identifier. Il répertorie beaucoup de données de véhicule. Il s’agit du numéro SIV, de la date de première immatriculation du véhicule et de ses caractéristiques. Il comprend également l’identité de son propriétaire et la consistance du véhicule.
Mais il est à noter que la carte grise ne peut pas être utilisée comme certificat de propriété d’un véhicule. Au lieu de cela, il est utilisé comme titre de la stratégie. L’établissement du certificat d’immatriculation est obligatoire. En effet, pour voyager l’esprit tranquille, tous les véhicules motorisés et remorques (pesant plus de 500 kg) doivent être immatriculés.
Pour une voiture neuve ou d’occasion, vous disposez d’un mois pour établir son certificat d’immatriculation. Un document d’immatriculation du véhicule doit être établi pour prouver que le véhicule a été correctement immatriculé. Veuillez également noter que tant que les informations qui y sont contenues ne changent pas, cette partie du contenu est valable à vie. En cas de vente, de transfert, de déménagement ou de changement d’état civil, vous devez émettre une nouvelle attestation. Pour plus d’info, vous pouvez consulter notre site.
Elle est obligatoire
Une carte grise est un document que vous devez toujours avoir. Avec le permis de conduire et le contrat d’assurance, il fait partie des documents que la police, la gendarmerie ou les douanes peuvent obtenir de vous à tout moment. Il ne s’agit pas d’un certificat de propriété en soi, mais d’un certificat légal qui vous autorise à utiliser le véhicule.
Le site officiel du gouvernement français rappelle que tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les 2 roues de moins de 50 centimètres cubes, les engins agricoles et les remorques d’un poids total autorisé supérieur à 500 kg, ne peuvent circuler sur la voie publique sans immatriculation.
Par conséquent, la carte d’enregistrement est indispensable et ceux qui enfreignent cette règle peuvent se voir imposer des amendes de montants différents.
Quelles sont donc les sanctions en cas de non possession de la carte grise ?
Le simple défaut de ne pas produire le certificat d’enregistrement à la demande de la police ou de la La gendarmerie est illégale et peut être condamnée à une amende.
Qu’il s’agisse du simple oubli du certificat à la maison ou de l’absence réelle de certificat d’immatriculation du véhicule, la pénalité peut être déterminée en fonction de la situation.
Il existe quatre situations principales :
Le défaut de présentation des documents d’immatriculation du véhicule lors du contrôle constitue une infraction de niveau 1 et est passible d’une amende de 11 euros. Par conséquent, le propriétaire doit présenter sa carte grise à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours. Dans le cas contraire, il risquerait de renvoyer le délit en catégorie 4, ce qui lui coûtera 135 euros.
Conduire un véhicule sans carte grise est une amende de niveau 4, avec une amende de 135 euros.
Si un véhicule sans carte grise est détruit dans un accident, une amende de niveau 4 de 135 euros doit également être payée. En effet, dans ce cas, le certificat d’immatriculation doit être remis au centre VHU.
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